Youtubeurs, Instagrameurs, influenceurs,…

Quel type de société faut-il créer pour développer son activité ?

Demandez aujourd’hui à un adolescent âgé entre 12 et 16 ans le métier qu’il souhaite exercer « plus tard ». Il y a de grandes chances qu’il réponde : youtubeur, instagrameur ou encore influenceur. 

Ces nouvelles professions, au-delà de promettre un avenir professionnel qui en laisse rêver plus d’un, doivent toutefois répondre à certains critères administratifs et fiscaux, plus terre-à-terre, afin d’être viables sur le long terme.

En effet, dès lors que l’on souhaite développer une activité rémunératrice, il est obligatoire d’avoir un statut juridique qui permettra, outre de s’organiser effectivement, de répondre aux exigences législatives et règlementaires en la matière.

Par ailleurs, il est également obligatoire de déclarer les revenus que l’on tire de cette activité dès le premier euro.

L’organisation à laquelle on est alors amené à penser immédiatement est bien entendu la société. Toutefois, en réalité, tout dépendra du niveau des recettes perçues et de l’ambition affiché par le créateur de contenus.

1. Moins de 70.000 euros de recettes par an : la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est en réalité un régime fiscal, qui ne nécessite pas forcément la création d’une société au sens juridique. En d’autres termes, une personne physique développant une activité d’influenceur sur Youtube ou Instagram, par exemple, peut, à titre personnel, se déclarer en micro-entreprise.

Actuellement, le seuil de recettes pour ce type d’entreprise est fixé à 70.000 euros pour les activités de prestations de services.

Se déclarer en micro-entreprise est très simple. Il suffit de se rendre sur ce site et de se laisser guider. Toutefois, il faut bien avoir en tête les informations suivantes.

Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime social simplifié. Il paye des cotisations sociales, bien entendu, sur la base d’un taux fixe appliqué sur le montant des recettes encaissées.

Comptablement, il se contente de tenir un livre de recettes. Fiscalement, il est imposé sur un bénéfice calculé forfaitairement : un abattement de 34% est appliqué avant déclaration. L’influenceur est donc imposé sur 66% de ses recettes.

La micro-entreprise est donc un régime très simple lorsque l’on démarre son activité. Les formalités administratives sont réduite à leur plus simple appareil. Les régimes social, comptable et fiscal sont, quant à eux, très avantageux et également extrêmement simplifié.

Au-delà de 70.000 euros de recettes, une réelle société est toutefois obligatoirement créée.

2. Au-delà de 70.000 euros de recettes par an : la société commerciale

Lorsque ses recettes dépassent le seuil de 70.000 euros dans l’année, le régime de la micro-entreprise ne peut plus s’appliquer. Le jeune entrepreneur devra alors s’atteler à la création d’une vraie société commerciale. Pour cela, plusieurs choix s’offrent à lui quant au type de société créer.

– L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

L’EURL permet de créer une société sans avoir à s’associer avec quiconque. Son principal intérêt est de limiter la responsabilité financière du fondateur au montant de l’apport en capital.

Il n’y a qu’un capital d’1 euro minimum d’exigé. Cela signifie notamment que l’influenceur peut démarrer son activité sans avoir besoin de doter sa société d’un montant exorbitant. Attention, toutefois, le capital est la vitrine de la société, notamment auprès des banques. Si l’activité nécessite d’important investissements par le biais d’un emprunt bancaire, les établissements financiers peuvent être réticents à accorder un prêt à une EURL faiblement capitalisée.

L’autre intérêt de la SASU est de pouvoir choisir entre le régime de l’Impôt sur le Revenu ou l’Impôt sur les Sociétés. Ce choix s’opère, bien entendu, en fonction du taux d’imposition du fondateur à l’Impôt sur le Revenu et sur l’éventualité d’être imposé sur des tranches supérieures en ajoutant les revenus de l’EURL.

Si l’associé unique exerce la fonction de gérant, il dépend du régime des travailleurs non-salariés et ne peut être titulaire en aucun cas d’un contrat de travail. Si la gérance est, par contre, exercée par une personne tierce, le gérant relève du régime des « assimilés salariés », notamment s’il est rémunéré au titre de son mandat social. Il bénéficie ainsi du régime de sécurité sociale et de retraite, mais pas du régime de l’assurance chômage.

La création d’une EURL nécessite en outre la rédaction de statuts constitutifs précis et circonstanciés, enregistrés auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent.

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

La SASU répond peu, ou prou, aux mêmes exigences qu’une EURL. Pourquoi alors créer une SASU plutôt qu’une EURL ?

La première différence tient au régime social du président associé unique de la SASU qui est assimilé salarié. Cela a pour conséquence que, si les charges sociales sont plus élevées, la protection sociale est meilleure.

Les bénéfices d’une SASU sont par défaut imposables à l’impôt sur les sociétés. Il est possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes mais pour une durée de 5 ans maximum.

Les statuts d’une SASU sont également un peu plus souples que ceux d’une EURL. L’associé unique pourra modeler, plus ou moins, sa société à son image.

 

Dans tous les cas, le développement de l’activité d’influenceur, que ce soit au travers de Youtube, Instagram, ou autre réseau social, doit passer par une nécéssaire organisation juridique stricte. Votre avocat saura vous renseigner et vous guider dans le développement de cette nouvelle activité.

By |2019-06-26T07:54:21+01:00juin 25th, 2019|Droit des Sociétés|0 Comments

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Avocat au Barreau de Lyon, exerçant en Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit de la Famille

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