Quel est le coût d’un divorce sans juge ?

La question m’est souvent posée ces derniers jours et je dois dire que j’ai hésité avant d’y répondre clairement. Il est toujours difficile d’annoncer des honoraires types, alors que chaque situation est en soi différente. Néanmoins, face à l’afflux, j’ai décidé d’essayer de vous apporter un éclairage le plus précis possible sur le sujet.

Je tiens à préciser par avance que cet article ne traitera que des honoraires du cabinet de Maître Anthony BERGER, Avocat à Lyon, dans le cadre d’une procédure de divorce amiable sans juge. Vous pouvez par ailleurs retrouver plus d’informations sur la procédure de divorce sans juge en vous procurant mon ebook « Comment divorcer à l’amiable ? », disponible ici.

Divorce amiable sans enfant, sans biens communs et sans prestation compensatoire

Dans le cadre d’une procédure simple, sans négociations réelles entre les conjoints, les honoraires s’élèvent à 1000 euros HT.

Ce forfait comprend :

  • Le rendez-vous initial
  • La prise de contact avec l’avocat adverse
  • La rédaction de la convention de divorce
  • L’envoi du projet de convention au client
  • La signature de la convention
  • L’envoi au notaire de la convention pour enregistrement. Les frais d’enregistrement chez le notaire restent à votre charge.
  • Les formalités de transcription du divorce sur le registre d’état civil
  • La disponibilité de l’avocat auprès du client pour répondre à ses questions ou pour le recevoir au cabinet le cas échéant

Divorce amiable « simple » nécessitant une légère négociation

Ici, il s’agit d’un forfait pour un divorce sans enfant, sans biens communs mais où la prestation compensatoire est négociée. Le tarif est de 1200 euros HT.

Le forfait est identique au précédent, à la différence qu’il comprend la phase de négociation de la prestation compensatoire avec votre conjoint (rendez-vous physique ou échanges avec l’avocat adverse).

Divorce amiable avec enfants et / ou biens communs nécessitant une légère négociation

Le tarif dans ce cadre s’élève entre 1200 euros HT et 1.400 euros HT, selon que les négociations sont brèves ou plus longues. Il s’agit ici des cas peu complexes mais nécessitant des formalités supplémentaires prises en charge par votre avocat.

Ce forfait peut comprendre plusieurs rendez-vous avec votre avocat.

Divorce amiable avec négociations importantes

Il arrive dans certains cas que les négociations soient délicates et importantes. Il peut y avoir plusieurs biens communs ou la question de la prestation compensatoire est tendue par exemple. Dans ce cas, je me mets à votre disposition pour agir le plus efficacement possible dans la seule recherche de vos intérêts.

Le forfait est fixé entre 1.200 euros HT et 1.600 euros HT en fonction de l’importance de la procédure.


L’ensemble de ces forfaits, non exhaustifs, peut-être complétée par une consultation supplémentaire, par exemple sur l’optimisation fiscale de votre divorce, ou sur la gestion de votre patrimoine post-divorce. Les tarifs sont alors modifiés et vous êtes informés dès le début de la procédure du prix exact que vous allez payer.

Vous trouverez sur Internet des sites vous proposant des forfaits similaires à prix modiques. Je ne saurais que vous conseiller de vous renseigner sur les prestations offertes. Vous pourrez comparer avec les forfaits présentées ci-dessus.

Vous pouvez prendre contact avec moi via ce lien afin d’avoir des précisions complémentaires et un devis gratuit sur votre situation.

By |2019-04-30T22:38:06+01:00janvier 11th, 2017|Droit Civil|0 Comments

About the Author:

Avocat au Barreau de Lyon, exerçant en Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit de la Famille

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