Peut-on engager la responsabilité des otages
libérés au Burkina-Faso ?

Dans la nuit entre le jeudi 9 mai et le vendredi 10 mai 2019, deux otages français, enlevés au Bénin, sont libérés au Burkina-Faso, au cours d’un assaut mené, notamment, par des forces militaires françaises de l’opérations Barkhane, présents en Afrique.

Au cours de cette mission de sauvetage, deux militaires, membres du commando Hubert, unité d’élite de la Marine Nationale, perdent la vie. 4 otages seront finalement libérés : les deux français, une sud-coréenne et une américaine.

En France, l’émoi est particulier. Les réactions officielles sont à ce titre partagées : si l’on salue la libération des otages, on pleure la perte de deux soldats d’élite et l’on pointe les risques pris par les otages, enlevés au cours d’un séjour touristique dans une zone dite « à risque ». 

Deux soldats décédés, ce sont également deux familles endeuillées et une réelle perte financière et humaine pour l’Etat. 

Or, la question juridique qui se pose ici est la suivante : ces familles, et l’Etat, subissant un préjudice (la perte de leur proche) peuvent-ils demander réparation pécuniaire aux désormais ex-otages sur la base de leur insouciance ?

Ces derniers peuvent-ils, en outre être condamnés pénalement pour ne pas avoir suivi les recommandations du Ministère des Affaires Etrangères en s’aventurant dans une zone à risque ?

1. Rappel des faits

Le vendredi 3 mai 2019, le Ministère des Affaires Etrangères français confirme une information communiquée par les autorités du Bénin : deux touristes français et leur guide, en excursion dans le parc national de la Pendjari, au nord du pays africain, sont portés disparus.

Attendus à leur hôtel le mercredi 1er mai au soir, il n’y sont en réalité jamais reparus. Laurent Lassimouillas et Patrick Picque sont alors activement recherchés « avec le soutien des autorités béninoises ».

Le 4 mai 2019, un corps est retrouvé dans le parc de la Pendjari. Dès le lendemain, les résultats des examens effectués sur l’individu retrouvé permettent d’affirmer qu’il s’agit du guide béninois des deux touristes français, Fiacre Gbédji.

Le vendredi 10 mai, une dépêche annonce la libération de quatre otages au Burkina Faso, dont les deux français, suite à une opération menée par des militaires de l’opération Barkhane. Deux soldats français, Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello, sont tués au cours de la mission. La libération s’est effectuée alors que, semble-t-il, les otages allaient être transférés au Mali.

Les deux otages français sont rapatriés en France dès le samedi 11 mai. Ils arrivent à l’aéroport de Villacoublay où ils sont accueillis par le Président de la République, Emmanuel Macron. Leurs premiers mots seront pour les deux soldats morts lors de l’assaut. Ils exprimeront des regrets de s’être rendus dans cette zone à risque.

A cette occasion, le ministre des Affaires Etrangères rappelle l’obligation morale faite aux français de respecter strictement les conseils aux voyageurs mis en place par le Quai d’Orsay, et qui indiquent les zones sûres , celles à petits risques et celles à gros risques.

2. Deux formes juridiques de responsabilités

Il existe, en France, deux types de responsabilité. La responsabilité civile vise à réparer un dommage subi par autrui. La responsabilité pénale est, quant à elle, engagée en cas d’infraction pénale, et ce même si aucun préjudice n’est subi par un tiers.

2.1 La responsabilité pénale

Il s’agit ici de répondre, devant la justice, des infractions que l’on pu commettre. L’idée est avant tout de sanctionner un comportement délictueux ou criminel. La responsabilité pénale est également engagée dans le cas de simples amendes.

Ce type de responsabilité n’a pas pour objectif de réparer un éventuel dommage causé à une victime.

On parle de responsabilité restrictive, obéissant à un principe essentiel : la légalité des délits et des peines. En d’autres termes, elle ne peut être engagée que si un texte légal définit comme une infraction le fait incriminé. 

Il n’est pas possible « d’assurer » sa responsabilité pénale. On ne peut, en effet, déroger à ces infractions en faisant peser la responsabilité de ces dernières sur une quelconque compagnie d’assurance.

2.2 La responsabilité civile

La responsabilité civile, quant à elle, vise à réparer le dommage que l’on a causé à autrui. Elle peut être en réalité divisée en deux catégories :

      • La responsabilité contractuelle, d’une part, qui vise l’obligation d’une partie à un contrat de réparer le dommage causé à l’autre partie ;
      • La responsabilité délictuelle, d’autre part, qui, elle, vise l’obligation de réparer le dommage que l’on cause à un tiers.

3 critères sont nécessaires pour que la responsabilité civile puisse être engagée :

      • l’existence d’un préjudice : il peut être matériel (dommage causé à un bien), corporel (dommage causé à l’intégrité physique) ou moral (dommage « psychique » causé par le responsable).
      • l’existence d’un fait : personnel (son propre fait), d’autrui (le fait d’un tiers dont on est responsable) ou d’une chose (que l’on a sous sa garde).
      • l’existence d’un lien de causalité entre le fait et le préjudice : le préjudice doit découler du fait.

Les assurances dites « responsabilité civile » permettent de faire prendre en charge par les compagnies considérées les sommes dues au titre de la responsabilité civile de l’auteur du fait. L’idée de l’assurance est, en général, d’assurer une meilleur indemnisation des victimes. 

3. Les ex-otages sont-il responsables pénalement ?

La question est la suivante : en s’aventurant dans une zone à risque, les deux ex-otages ont-il commis un fait pénalement répréhensible.

En théorie non. En effet, comme indiqué ci-dessus, la théorie de la légalité des délits et des peines impose qu’une infraction soit prévue par un texte législatif. Il figure notamment à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et revêt donc, à ce titre, une valeur constitutionnelle.

Or, aucune Loi n’interdisait aux ex-otages de se rendre sur les lieux de leur enlèvement.

La polémique est née du fait qu’ils n’auraient pas respecté les « conseils aux voyageurs » émis  et tenus à jour par le Ministère des Affaires Etrangères, qui déconseillait de se rendre dans cette zone du Bénin « sauf raisons impératives ».

Toutefois, ces conseils aux voyageurs ne sont en aucun cas une norme juridique impérative. Il s’agit, encore moins, d’un texte législatif définissant une infraction et sa sanction. La Loi obéit à une procédure très stricte d’adoption.

Ces conseils aux voyageurs sont en réalité de simples recommandations (bancalement qualifiées « d’impératives » par le ministre des Affaires Etrangères), édictées par le ministères, en fonction de la situation géopolitique, sociale ou sanitaires des pays considérés.

Aucune faute pénale ne peut donc être reprochée aux deux ex-otages.

4. Les ex-otages sont-il responsables civilement ?

Cette question là est plus épineuse. Comme indiqué précédemment, leur responsabilité ne pourrait être engagé que s’il existe un préjudice causé de leur fait, ici personnel.

  • Le fait personnel

Le fait personnel est défini par les article 1240 et 1241 du Code Civil :

Article 1240 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le remplacer »

Article 1241 : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

En d’autres termes, le fait générateur n’a besoin que de l’existence d’un élément matériel pour être caractérisé. A ce titre, deux types de faits peuvent être distingués :

      • la violation d’une norme juridique
      • une attitude contraire à celle dite d’un « bon père de famille », c’est à dire une attitude « standard » attendu d’une personne raisonnable. 

Dans la question qui nous occupe, la problématique est donc de savoir si les deux ex-otages ont commis une imprudence fautive, ou une négligence. Pour tenter d’apporter une réponse, il faut entrer dans les détails du voyage en cause.

Les otages ont été enlevés dans le parc de la Pendjari, dans le Nord du Bénin, à la frontière du Burkina Faso. Jusqu’en avril 2019, la carte éditée par le Ministère des Affaires Etrangères concernant cette zone était indiquée comme « vigilance renforcée », sans qu’il soit particulièrement déconseillé de s’y rendre pour du tourisme.

En avril 2019, une mise à jour de la carte indique la zone comme étant « déconseillée sauf raisons impératives ». Une note complémentaire indique qu’il est formellement déconseillé de se rendre au parc W, au Nord Est de la Pendjari.

Enfin, après l’enlèvement des otages, une nouvelle mise à jour indique la zone comme étant « formellement déconseillée ». 

Les deux ex-otages se sont donc rendus dans une zone déconseillée sauf raisons impérative. Cela suffit-il à qualifier une imprudence fautive ? Difficile à dire. La carte du Ministère des Affaires Etrangères n’ayant pas de caractère normatif, il n’est pas, en soi, obligatoire de la consulter avant son déplacement.

Sans doute faudrait-il s’interroger sur les circonstances du voyage des otages : avaient-ils conscience d’être dans une zone perturbée ? Ont-ils été informés par des locaux sur les dangers de leurs excursions ? La présence d’un guide était-elle de nature à rassurer sur la sécurité des lieux ? L’absence de fait terroristes dans la zone depuis des années inspirait-elle confiance ?

Tant de questions qui seraient, dans une action en responsabilité, nécessairement posées.

 

  • Le préjudice

Ici, la réponse est plus simple. Sans rentrer dans les détails, le préjudice moral des proches des deux soldats tués est évidemment reconnu assez facilement. 

Quant au préjudice de l’Etat lié à la mort des deux soldats, il n’existe pas, à ma connaissance, de cas où l’Etat aurait poursuivi d’anciens otages sur ce fondement. A priori, on pourrait avancer les investissements financiers faits par l’Etat dans la formation des soldats, et, pourquoi pas, la perte de chance d’avoir à disposition pour l’avenir deux soldats d’élite.

Mais avouons le, si l’Etat s’engageait dans cette voie, il s’agirait, bien évidemment, d’une décision politique particulièrement délicate et qui déclencherait, sans aucun doute, une polémique sans précédent. A ce stade, s’abstenir semble être la solution la plus adéquate.

  • Le lien de causalité

Etablir un lien de causalité, c’est établir un rapport direct entre le préjudice et le fait générateur. Pour être retenu, ce lien de causalité ne saurait être hypothétique : il doit être certain.

De même, le lien de causalité suppose que la personne qui a concouru à la production du préjudice soit douée de discernement.

Si, a priori, ce lien semble relativement aisé à qualifier, en pratique, cela se révèle plus complexe. En effet, un préjudice peut résulter de plusieurs causes et retenir lesquelles concourent directement au préjudice peut être très compliqué.

Dans les faits qui nous occupent, le dommage est constitué par le décès des deux soldats. Or, ces décès relèvent de plusieurs causes :

        • L’action de tuer réalisée par des terroristes ;
        • La décision du Président de la République de lancer un assaut ;
        • La décision des preneurs d’otage de déplacer les victimes vers le Mali, obligeant à accélérer l’opération de libération ;
        • L’enlèvement des otages par les terroristes ;
        • La présence des otages dans une zone à risque ;
        • Les potentiels « encouragements » du guide à se rendre dans la zone ;
        • Les éventuelles discussions avec des locaux, vantant les beautés de la Pendjari ;
        • Le cas échéant, l’agence de voyage qui a conseillé et vendu un séjour dans la zone ;
        • La compagnie aérienne qui a vendu les billets d’avion pour se rendre au Bénin, zone à risque ;
        • Les sites Internets / réseaux sociaux où les otages ont peut-être trouvé des informations les incitant à se rendre sur place en raison de l’intérêt touristique des lieux ;
        • Etc.

Cette liste pourrait presque s’étendre à l’infini. Faut-il alors retenir toutes les causes ? La doctrine juridique a, à ce titre, développer deux théories :

      • l’équivalence des conditions : tous les faits qui ont concouru à la production du dommage doivent être retenus, de manière équivalente. Cela peut entraîner l’existence d’une chaine de responsabilité très importante.
      • la causalité adéquate : seule la cause prépondérante doit être retenue comme fait générateur de responsabilité. Il s’agit, en d’autres termes, pour le juge de sélectionner, parmi la multitude de causes qui se présentent à lui, celle qui a joué un rôle majeur dans la réalisation du préjudice

En jurisprudence, il apparaît que la Cour de Cassation applique l’une ou l’autre des théories, selon les cas. Tout dépend en réalité de l’objectif que souhaite atteindre la Cour de Cassation : faisant preuve de pragmatisme, elle disposera d’une latitude plus ou moins grande pour déterminer la responsabilité de l’auteur d’un dommage.

Attention, il appartient à la victime, ici les proches des deux soldats décédés, d’apporter la preuve que l’imprudence des deux ex-otages a conduit au décès de leurs proches.

De leur côté, les ex-otages pourraient tenter de s’exonérer de leur responsabilité civile en démontrant l’existence d’une cause étrangère qui aurait être la principale cause du dommage. En l’espèce ici, il s’agirait bien évidemment du fait que les soldats n’ont pas été tués par les ex-otages, mais bien par une « action » des terroristes qui ont tiré sur les soldats.

Ils pourraient également sans doute soulever la force majeure, c’est à dire l’évènement qu’ils ne pouvaient ni prévoir et auquel ils ne pouvaient résister (la prise d’otage). Si elle était retenue, leur responsabilité ne serait, bien évidemment, pas reconnue.

5. Conclusions

A l’issue de ce bref déroulé des évènements et de l’argumentation en matière de responsabilité civile, il apparaît que plusieurs points doivent être retenus en conclusion du présent article :

  • Une action en responsabilité civile apparaît en l’espèce comme étant, certes, envisageable, mais  vouée à un échec certain, tant les causes qui ont entraîné le décès des deux soldats sont multiples et ne saurait, a priori, n’être imputée que sur la seule « imprudence » des deux soldats.
  • La décision d’agir en responsabilité contre les ex-otages serait, si elle émanait de l’Etat, une décision éminemment politique et conduirait probablement à l’émergence d’une importante polémique. Ce que le gouvernement ne peut se permettre.

  • En réalité, la question de la responsabilité des otages emporte-t-elle un réel intérêt ? Il est évent que les ex-otages n’ont pas souhaité, ni être enlevés, ni que leur imprudence conduise au décès des deux soldats. Leurs vies sont aujourd’hui déjà profondément atteintes et il ne fait aucun doute qu’en leur for intérieur, ils ressentent une culpabilité égale à aucune autre. Faut-il alors les accabler en leur imposant une procédure longue, incertaine et largement sur-médiatisée ? La réponse coule de source…

By |2019-05-13T10:45:43+01:00mai 13th, 2019|Droit Civil|0 Comments

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Avocat au Barreau de Lyon, exerçant en Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit de la Famille

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