Forfaits2019-09-26T08:49:21+01:00

Honoraires

Forfaits d'honoraires

Maître Anthony BERGER vous propose, au-delà de ses missions d’assistance, de représentation et de conseils dans les diverses problématique du Droit des Sociétés, Fiscal, Associations, Commercial et Civil, des forfaits d’intervention clefs en mains. Les honoraires indiquées ci-dessous couvre l’ensemble de la procédure considérée, sauf difficulté particulière rencontrée au cours de l’intervention.

Pour bénéficier du forfait choisi, il vous suffit de cliquer sur « Prendre RDV » et d’indiquer dans l’objet du rendez-vous le nom du Pack déterminé. Votre dossier débute nécessairement par un rendez-vous au cabinet / téléphonique / visio, facturé par l’intermédiaire de la plateforme officielle consultation.avocat.fr. A l’issue du rendez-vous, Me Anthony BERGER vous adressera une convention d’honoraires ainsi que vos identifiants pour accéder à votre dossier sur votre espace personnel.

La facturation du premier rendez-vous, valant premier acompte, son montant est ensuite déduit du forfait choisi, le cas échéant.

Droit Fiscal

Etablissement de votre déclaration d'IR / IFI

1.000 € HT par déclaration

Me Anthony BERGER vous assiste et vous accompagne dans l’établissement de vos déclarations d’Impôt sur le Revenu ou Impôt sur la Fortune Immobilière

 

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Due Diligence / Vendor Due Diligence Fiscale

à partir de 4.000 € HT

Vous souhaitez vendre ou acquérir une société commerciale ou un groupe, Me Anthony BERGER vous accompagne dans la phase de due diligence / vendor due diligence et vous délivre un rapport détaillé sur les risques fiscaux de l’opération

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Revue Fiscale
Annuelle

à partir de 1.000 € HT

Annuellement, Me Anthony BERGER établit un rapport sur la situation fiscale de votre société commerciale, vous alerte sur les risque fiscaux apparents et vous conseille sur les moyens à mettre en place pour régulariser votre situation

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Droit des Sociétés

Création d'une
société commerciale

1.500 € HT

Nous vous accompagnons dans le processus de création d’une société commerciale, conforme à vos besoins et bénéficiant d’une gouvernance sécurisée.

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Secrétariat
Juridique

1.000 € HT par an

Annuellement, Me Anthony BERGER se charge des formalités d’approbation des comptes et de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire

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Opérations
Exceptionnelles

à partir de 1.500 € HT

Me Anthony BERGER vous assiste dans l’exécution de vos opérations exceptionnelles : modification des statuts, cession de parts sociales,…

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Droit des Associations

Création d'une association
(loi 1901)

1.250 € HT

Nous vous accompagnons dans le processus de création d’une association, conforme à vos besoins et bénéficiant d’une gouvernance sécurisée.

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Rescrit
Fiscal

1.250 € HT

Nous vous accompagnons dans le processus de rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale, afin de sécuriser la situation fiscale de votre association.

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Fusion
d'Associations

5.000 € HT par opération

Nous vous accompagnons dans le processus de fusion de vos associations au travers d’une procédure détaillée, maitrisée et sécurisée.

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Droit Commercial

Cession de
Fonds de Commerce

à partir de 1.500 € HT

Nous vous accompagnons dans le processus de cession ou d’acquisition d’un fonds de commerce par une société existante ou à créer

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Déblocage
P.E.R.P

600 € HT

Nous vous assistons dans la procédure non contentieuse de tentative de déblocage d’un P.E.R.P (ou assimilé) devant les établissements financiers

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Analyse
RGPD

à partir de 2.000 € HT

Nous sommes à vos côtés pour réaliser une analyse complète de votre situation au regard du Règlement européen Général sur la Protection des Données 

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Droit Civil

Divorce
par Consentement Mutuel

à partir de 1.200 € HT

Nous vous accompagnons dans votre procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats enregistré au rang des minutes d’un notaire

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Modification
d'Etat Civil

à partir de 1.000 € HT

Nous vous assistons dans la procédure de modification d’Etat Civil : modification de votre prénom, nom patronymique, régularisation, etc.

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Litige
Contractuel

à partir de 1.500 € HT

Nous sommes à vos côtés pour régler vos litiges contractuels devant le Tribunal de Commerce de Lyon, de l’assignation au prononcé de la décision

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