Des superstars du ballon rond accusés de fraude fiscale massive

Vendredi 2 décembre, Mediapart relaie une information qui fait l’effet d’une bombe dans le milieu du football. Des stars planétaires de la discipline aurait massivement organisé une fraude fiscale afin de diminuer le montant de leurs impositions respectives.

L’affaire Football Leaks n’en est qu’à ces débuts.

Football Leaks, une enquête à l’ampleur considérable

18,6 millions de documents. 1,9 teraoctets de données. Les révélations faîtes par Mediapart, en France, et par 11 autres médias à travers l’Europe, s’appuient sur une base de données impressionnante et inédite.

A ce jour, la liste des noms des personnalités impliquées n’a pas été révélée entièrement. Quelques superstars, dont sûrement l’une des plus connues, sont mises en cause.

Les faits : dissimulation de comptes bancaires, montages fiscaux frauduleux au travers de sociétés off-shore, dissimulation de revenus, etc. Les risques encourus sont importants, à hauteur des sommes considérées.

Le cas Cristiano Ronaldo

Cristiano Ronaldo, joueur emblématique du Real Madrid, triple ballon d’or, champion d’Europe en titre avec le Portugal et considéré comme l’un des meilleurs joueurs de tout les temps, serait impliqué dans un montage frauduleux à hauteur de 150 millions d’euros.

Il aurait en effet touché entre 2009 et 2014, 74,8 millions d’euros au titre de revenus de sponsoring (commissions sur la vente de chaussures, revenus publicitaires, etc.). Le 20 décembre 2014, il vend son droit à l’image pour la période 2015-2020 à un milliardaire singapourien, Peter Lim, pour un montant de 74,7 millions d’euros.

Sur l’ensemble de ces revenus, l’imposition s’est élevée à 4% du total, soit un taux d’imposition extrêmement faible. Pour information, en France, le taux marginal d’imposition (la plus haute tranche d’imposition) s’élève à 40%.

Comment s’y est-il pris ?

La loi Beckham

En Espagne, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous résidez plus de 183 jours à l’année dans le pays. Les absences temporaires n’entraînent pas de changement de fiscalité, sauf à prouver que le contribuable réside effectivement à l’étrnger. C’est une règle tout à fait classique et universelle.

Un footballeur recruté par une équipe espagnole, devient donc, de facto, résident fiscal espagnol. C’est le cas de Cristiano Ronaldo.

Le 10 juin 2005, le gouvernement espagnol a approuvé un décret royal (n° 687/2005) modifiant cette règle. D’après cette loi, une personne physique, résidente étrangère, et qui fixerait sa nouvelle résidence en Espagne, a le choix entre le fait d’être taxé comme un résident espagnol ou comme résident étranger.

Le choix, qui s’applique à l’année d’arrivée et aux cinq années suivantes, permet d’être taxé selon un régime plus favorable au contribuable, selon le pays concerné. Seuls les revenus perçus en Espagne sont alors taxés en Espagne.

Le texte a été surnommé la « loi Beckham », le footballeur anglais ayant été le premier contribuable a bénéficier de ce régime favorable.

Au 1er janvier 2015, ce régime de faveur a été supprimé. Et c’est là la clé de voute de l’histoire.

Le montage de Cristiano Ronaldo

Le joueur portugais est transféré de Manchester United (Angleterre) au Real Madrid à l’été 2009. A cet instant, il devient résident fiscal espagnol. Ces revenus sont taxés en Espagne, en principe.

Sauf que Cristiano Ronaldo décide de profiter de la « loi Beckham » et opte pour être traité comme un résident étranger : seuls ses revenus perçus en Espagne seront taxés dans le pays.

A ce titre, il transfert ses droits à l’image (revenus publicitaires, sponsoring, etc.) à Tolling Associates, société basée aux Iles Vierges Britanniques. L’intérêt ? Protéger l’anonymat du gérant : l’identité du créateur n’est pas divulguée, et une comptabilité n’est pas obligatoire déposée.

Puis les droits à l’images ont été cédés de nouveau vers deux sociétés irlandaises, du même groupe, pays à la fiscalité nettement inférieure aux taux espagnols. Les régimes fiscaux des groupes de sociétés permettant de procéder à cette opération de façon neutre, fiscalement.

Donc, jusqu’en 2014, tous les revenus publicitaire de Cristiano Ronaldo sont imposés en Irlande.

Problème pour le joueur : au 1er janvier 2015, la loi Beckham disparaît et le montage devient caduque. C’est pour cela que 10 jours avant la fin du régime, les droits à l’image sont cédés à un milliardaire singapourien : l’argent de la cession reste imposable en Irlande…Pour une nouvelle période de 5 ans (objet de la cession).

Un montage légal ?

Une société offshore est une société établie dans une juridiction qui offre des avantages fiscaux aux non-résidents en échange de frais annuels pour s’établir chez eux. Ces sociétés peuvent détenir un compte dans un autre pays. Dans ce cas, c’est bien la société qui est titulaire du compte. Mais elle sert d’écran à la personne physique qui « utilise » les fonds.

En soi, ce n’est pas illégal, même si ces juridictions (surtout celles qui refusent l’échange d’informations avec les autres pays) sont sous le feu de nombreux pays et organisations luttant contre l’évasion fiscale.

Ce qui est illégal par contre, c’est, dans un premier temps de divulguer ce montage au fisc du pays de résidence de la personne physique. En France, il convient de déclarer ses comptes à l’étranger annuellement dans la déclaration de revenus. De même, ces comptes doivent apparaître dans la détermination du patrimoine imposable à l’ISF.

Par ailleurs, si le montage révèle un but principalement fiscal, la notion d’abus de droit fiscal rend ce montage susceptible de redressement. Cela signifie que si le montage n’a été réalisé que pour atteindre un avantage fiscal, il se retrouvera sanctionné.

Si par ailleurs des manoeuvre frauduleuses (intention, détournement, etc.) existent, c’est la fraude fiscale qui risque d’être qualifiée. En France, la fraude fiscale est un délit pénal, susceptible d’emprisonnement.

Cristiano Ronaldo est-il responsable ?

Dans un premier temps, il faut bien souligner qu’en vertu des informations actuellement disponibles, la défense de Cristiano Ronaldo émet le fait que le joueur aurait divulgué une partie du montage lors d’un contrôle fiscal et se serait acquitté d’un redressement à l’époque.

Toutefois, si les allégations de fraude fiscale sont avérées, le triple ballon d’or encourt bien les sanctions liées à l’infraction. Peu importe qu’il fut au courant précisément du schéma (les sportifs s’en remettent bien souvent à un conseiller fiscal). Peu importe qu’il s’agisse d’un système dont son agent semble être l’organisateur.

D’ailleurs, l’administration fiscale espagnole a d’ors et déjà annoncée l’ouverture d’un nouveau contrôle fiscal à l’égard du joueur.

Leaks, Papers, etc.

On peut s’interroger sur la raison pour laquelle de nombreuses affaires sortent aujourd’hui.

Tout d’abord, la puissance des medias, et notamment d’Internet, rends la révélation de ces faits plus aisée. Le message est diffusé instantanément dans le monde entier. Le lecteur accède facilement à l’information. L’effet pour les accusés est dévastateur.

Ensuite, le monde sort à peine d’une crise financière dont on redoute qu’elle réapparaisse sous peu. Les spéculateurs, les optimisateurs étant pointés du doigt, les montages fiscaux sont surveillés de plus en plus.

Les gouvernements mettent aujourd’hui en place des échanges d’informations précis et élargis afin de pouvoir lutter avec la plus grande efficacité contre ces schémas.

Pourtant, si la fraude fiscale doit être annihilée,  l’optimisation fiscale n’est pas une pratique contestable. Manier les règles de la fiscalité internationale est un art certain que tel ou tel professionnel saura exercer plus ou moins efficacement.

Le bon avocat connaîtra les limites à ne pas franchir, les frontières à ne pas dépasser. La majorité des avocats sont dans ce cas. Pour le reste, dans chaque troupeaux il y a des brebis galeuses. Qu’elles se tiennent sur  : le monde est prêt à tondre les prés pour les empêcher de paître.

 

By |2019-04-30T22:39:21+01:00décembre 7th, 2016|Droit Fiscal|

About the Author:

Avocat au Barreau de Lyon, exerçant en Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit de la Famille

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