Le divorce amiable extrajudiciaire est-il une réussite ?

Trois mois et demi après son lancement, nous commençons à avoir un peu de recul sur l’application de la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge. Les premières procédures sont arrivés à leur terme. L’occasion de se pencher sur les premiers retours et sur l’efficacité de cette procédure.

Le divorce sans juge est-il plus rapide ?

OUI mais

Il s’agit clairement de la caractéristique la plus visible de cette nouvelle procédure. La rapidité est évidente, par rapport, en tout cas, à la procédure judiciaire anciennement en vigueur.

Néanmoins, les annonces de « divorce en 15 jours » restent bien évidemment impossibles à tenir. Les négociations, les délais obligatoires, etc. En moyenne, il faut bien compter 2 mois pour un divorce, dès lors que tout se passe bien entre les conjoints.

Nous sommes également confrontés à certaines incompréhensions de la loi qui ont alourdi les procédures. On peut toutefois constater que les choses se mettent en place au fur et à mesure, après un peu d’adaptation.

Le divorce sans juge est-il moins cher ?

NON mais

La présence de deux avocats a certainement alourdi la procédure financièrement parlant.

Toutefois ce critère est difficilement quantifiable, dans la mesure où chaque avocat pratique ses propres honoraires et où il est évident, qu’à titre individuel les tarifs ont nécessairement baissé.

Il est délicat également d’évoquer l’aspect financier puisqu’un vrai débat d’idée sur la question du coût du notaire existe. Je vous invite à ce titre à vous réfèrer à l’article suivant.

Le divorce sans juge est-il plus simple ?

OUI mais

La procédure allégée bénéficie nécessairement d’un regain de simplicité. L’absence d’audience devant le juge permet de rassurer les époux en instance de divorce et, parfois, de libérer la parole. La négociation prends plus de place, le débat est plus serein.

Néanmoins, la nouveauté a entraîné des disfonctionnements. Combien d’exemplaires de convention, comment gérer les envois de LRAR, la signature, etc. Ces balbutiements jouent en défaveur de la simplicité annoncée. Reste que de nombreux problèmes sont réglés aujourd’hui et que la procédure est clairement plus simple.

Le divorce sans juge est-il sécurisant ?

OUI mais

Les avocats prennent une place bien supérieure à ce qu’elle était auparavant. Ils sont désormais responsable pleinement de la procédure. Cela a pu certainement inquiété un certain nombre de professionnels du Droit.

Mais les avocats sont formés sur la question. Ils n’agissent pas sans savoir, sans connaître, sans réflexion et sans probité.

La principale difficulté dans ce domaine reste l’élément d’extranéité. Lorsque l’un des époux par exemple est étranger, il est plus difficile de faire comprendre aux conjoints que la procédure est délicate à mettre en place dans une telle situation.

En conclusion, le divorce sans juge a apporté son lot de nouveautés, et dans son sillage de difficultés. Néanmoins, nulle doute qu’une vrai simplicité d’action a été apportée. Il faudra encore quelques semaines pour que l’ensemble des acteurs se mettent en place. Mais il faut plutôt apporter un bilan positif à cette réforme.

De nombreux couples saluent les déblocages ayant eu lieu grâce à cette nouvelle procédure.