Que va-t-il se passer le jour de l’audience de conciliation ?

Le facteur a fait son office du jour. En consultant votre boîte aux lettres, un avis de passage vous attends. Un courrier recommandé vous a été adressé. Le jour suivant, vous vous présentez à votre bureau habituel et récupérer le précieux document.

A l’intérieur, un courrier du Tribunal. Vous êtes convoqué deux mois plus tard à une audience de conciliation préalable à une procédure de divorce, suite à une requête déposée par votre conjoint. Le texte mentionne certaines demandes : attribution du logement familial, résidence des enfants, etc.

Une fois le choc de la nouvelle passé, il faut vous organiser, rapidement. Prenez immédiatement contact avec un avocat qui vous expliquera précisément ce qu’est une audience conciliation et vous guidera jusqu’au jour fatidique.

Inutile de paniquer, l’audience de conciliation est une simple formalité obligatoire par laquelle un juge déterminera si vous et votre conjoint êtes d’accord sur le principe du divorce, ordonnera des mesures provisoires dans l’attente du jugement final, ce qui permettra de déterminer le type de procédure applicable.

A ce stade, vous devez déjà vous poser certaines questions : acceptez vous le principe du divorce ? comment envisagez-vous le partage du patrimoine ? Quelle mode de garde pour les enfants ?

Vous et votre avocat êtes préparés. Le jour arrive, vous voilà à la porte du Tribunal.

1. L’attente

Première conclusion : plusieurs dossiers ont été convoqués à la même heure. C’est une pratique courante et forcément un peu déplaisante.

Sur la porte de la salle d’audience sera le plus souvent affiché l’ordre de passage. A ce moment là, vous saurez si l’attente sera longue ou non.

Votre conjoint sera là, dans la zone d’attente, avec son avocat également. Si les relations sont tendues entre vous, ce ne seront alors pas les moments les plus détendus de votre vie. Mais votre conseil sera là pour vous épauler et faire tampon, si besoin est.

Au bout d’un certain temps, la porte de la salle d’audience s’ouvre et votre dossier est appelé.

2. L’audition de votre conjoint

La règle veut que le demandeur entre d’abord seul dans la salle pour répondre à quelques questions du juge : maintient-il sa requête ? ses demandes ? une réconciliation est-elle possible ?

Vous restez en dehors de la salle. L’attente est en principe assez courte. Quelques minutes, au pire.

La porte s’ouvre de nouveau, c’est à vous de rentrer, seul.

3. Votre audition

Vous passez le seuil de la salle d’audience. Il s’agit d’une pièce d’une assez modeste surface. Votre avocat vous avait prévenu, ce n’est pas une audience classique. Vous vous trouvez en fait plutôt dans un bureau que dans une salle d’audience.

Le juge vous invite à vous asseoir. Son greffier à ses côtés vous demande de lui présenter votre pièce d’identité.

Ensuite, il vous pose les mêmes questions qu’à votre conjoint. Vous avez alors l’occasion de faire valoir vos positions par rapport aux demandes de la requête. C’est également à cet instant que, le cas échéant, vous faîtes connaître votre refus de divorcer (ce qui écartera toute procédure amiable ou de divorce accepté).

Le juge vous informe ensuite qu’il va chercher les avocats.

4. Plaidoirie des avocats

Dans un premier temps, le juge fera signer à l’ensemble des parties un PV d’acceptation, si aucun des époux ne refuse le divorce. Cela guidera la suite de la procédure.

Puis, afin de pouvoir se prononcer sur les mesures provisoires, il entends chacun des avocats : d’abord celui de votre conjoint (défendeur), puis le vôtre (demandeur). Il s’agit d’une petite plaidoirie de quelque minutes.

Une fois les paroles closes, le juge annonce la date de délibéré. Chacun ressort de la salle.

5. Et ensuite ?

Vous avez l’impression d’avoir déjà été éprouvé. Et pourtant, tout commence maintenant. Le plus souvent, une ordonnance de non conciliation sera prise par le juge. Les mesures provisoires vous seront ensuite communiquées à l’issue du délibéré.

Votre conjoint aura alors trois mois à compter du délibéré pour vous assigner en divorce et lancer la procédure à proprement parlé. A défaut, vous aurez la main.

Sachez qu’à tout moment, vous pouvez basculer vers une procédure amiable, si cela vous paraît possible.

L’audience aura nécessairement déterminé l’ambiance qui règne autour de votre procédure de divorce. Vous aurez alors une idée de ce à quoi vous attendre à présent.

Dans tous les cas, n’évitez pas l’assistance d’un avocat, même si elle n’est pas obligatoire. Vous vous retrouverez en position de faiblesse dans le cas contraire.

Et n’angoissez pas trop de cette audience. Il ne s’agit que d’un moment « formel », sans conséquence définitive.