Que faire des comptes bancaires en cas de divorce ?

Dans le cadre d’un divorce, il est important de se préoccuper de la situation du patrimoine des époux, en totalité. Sont concernés les biens meubles, les biens immobiliers, les crédits. Sans oublier les comptes bancaires.

Dans ce dernier cas, plusieurs étapes doivent être accomplies afin que la procédure se déroule sans accroc particulier.

1 – Les comptes joints

La première nécessité en cas de séparation des époux est de clôturer les comptes joints.

En effet, le divorce n’entraîne pas la fermeture automatiques de ces comptes joints. Il appartient donc aux époux d’envoyer un courrier, recommandé, à la banque, avec les deux signatures.

Les époux doivent veiller à ce que le compte soit toujours créditeur, qu’aucune opération bancaire ne soit en cours et que la modification des coordonnées bancaires ont bien été effectuées (virements et prélèvements).

Il faut rappeler que jusqu’au prononcé du divorce, les époux sont solidaire des dettes. Il faut donc veiller à répartir les frais équitablement jusque là.

2 – Les procurations

Si les époux ont chacun un compte personnel, chacun a pu accorder une procuration à l’autre, pour lui permettre d’agir sur ce compte.

En cas de divorce, il est donc nécessaire d’annuler ces procurations. Il suffit de prévenir la banque par lettre recommandée avec accusé de réception.

3 – Le partage des sommes

Comme pour le reste de leur patrimoine, les conjoints doivent partager les sommes déposées sur les comptes qu’ils ont en commun.

Ce partage dépend de l’origine des sommes : s’il s’agit de fonds communs, chacun a le droit à la moitié.

Ce partage ne nécessite pas la présence du notaire. Cependant, si des accords ne parviennent pas à être trouvés entre les époux, le notaires procèdera au partage lors de la liquidation de la communauté.

4 – L’épargne des enfants

Pendant la minorité de l’enfant, les parents ouvrent souvent des comptes bancaires au nom de leurs enfants et versent périodiquement de l’argent sur ces comptes.

Au cours du mariage, voire même pendant le divorce, ces mêmes parents peuvent vouloir récupérer les sommes versées et les faire porter à l’actif de la communauté pour les partager entre eux.

Toutefois, les enfants ont des droits protégés et les parents ne peuvent faire ce qu’ils veulent avec ces sommes.

Ainsi, les parents ne peuvent pas disposer du capital de leurs enfants, quand bien même ils auraient versé l’argent eux-même. En revanche, les parents peuvent percevoir les fruits de ce capital.

Les parents étant responsables de l’épargne de leurs enfants mineurs, il faut s’assurer qu’aucun incident n’apparaisse. Il est préférable de demander à la banque qu’aucune opération ne soit possible sans l’accord des deux parents.