Compétences2019-09-22T22:39:42+01:00

Compétences

Assistance aux déclarations, contrôles fiscaux, optimisation

Aide à la création, secrétariat juridique, fusions, etc.

Rédaction et revue des statuts, gouvernance, fusions, contentieux

Fonds de commerce, recouvrement de créances, PERP 

Divorces par consentement mutuel, litiges contractuels

Quelques exemples de dossiers traités au cabinet (liste non exhaustive)

Due Diligences / Vendor Due Diligences – Audit d’acquisition d’une société de construction de véhicules militaires blindés

Revues fiscales de sociétés du CAC 40

Création d’une joint-venture en Afrique du Sud

Régularisation de la déclaration d’avoirs détenus à l’étranger (cellule « Cazeneuve »)

Annulation d’un redressement fiscal lié à l’utilisation d’un logiciel de gestion de pharmacies

Campagnes de déclarations IR / ISF / IFI depuis 2007

Divers contentieux fiscaux et consultations : taxes locales, jeunes entreprises innovantes, crédit d’impôt recherche, etc.

Elaboration d’un projet de réforme du calcul des valeurs locatives sur l’île de Saint Martin

Création et accompagnement juridique d’une start-up en conseil en ingénierie

Secrétariat juridique

Accompagnement aux restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.

Reprise d’une activité de restauration / pizzeria

Rédaction de pactes d’associés.

Fusions d’associations (notamment dans le cadre de la réforme territoriale des régions)

Rescrit pour la reconnaissance d’intérêt général d’une association cultuelle

Création de fonds de dotation

Refonte statutaire d’une association professionnelle de rugby

Contestation devant le TGI d’une mesure d’exclusion d’un membre d’une association

Analyse de la lucrativité des associations et de leur assujettissement aux impôts commerciaux

Accompagnement à l’acquisition d’un fonds de commerce de restauration / traiteur (Lyon 9e)

Déblocage intégral d’un PERP auprès de la Société Générale pour manquement à l’obligation de conseil

Recouvrement d’une créance de 15.000 euros auprès d’un débiteur manquant à ses obligations

Plus de 80 divorces par consentement mutuel par acte d’avocat depuis le 1er janvier 2017

Obtention d’un droit de visite et d’hébergement pour le père dans le cadre d’une procédure de divorce acceptée

Modification d’Etat Civil pour un client ayant un patronyme « difficile à porter »