Compétences2019-02-26T10:46:05+01:00

Quelques exemples de dossiers traités au cabinet (liste non exhaustive)

Droit Fiscal

Due Diligence – Audit d’acquisition (société de construction de véhicules militaires blindés)

Revues Fiscales de sociétés du CAC 40

Création d’une joint-venture en Afrique du Sud

Régularisation de la déclaration de comptes bancaires détenues à l’étranger (cellule Cazeneuve)

Annulation d’un redressement fiscal lié à l’utilisation d’un logiciel de gestion de pharmacies

Campagnes de déclarations IR / ISF / IFI

Divers contentieux fiscaux et diverses consultations juridiques

Réalisation d’un rapport à destination du Ministère des Finances sur la réforme de la fiscalité locale sur l’île de Saint Martin

 

Droit des Sociétés

Création et accompagnement juridique d’une start-up en conseil en ingénierie

Secrétariat juridique

Accompagnement aux restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.

Reprise d’une activité de restauration / pizzeria

Rédaction de pactes d’associés.

 

Droit des Associations

Fusions de 30 associations dans le cadre de la réforme territoriale des régions

Rescrit pour la reconnaissance d’intérêt général d’une association cultuelle

Création de fonds de dotation

Refonte statutaire d’une association professionnelle de rugby

Contestation devant le TGI d’une mesure d’exclusion d’un membre d’une association

Analyse de la lucrativité d’une association et de son assujettissement aux impôts commerciaux

 

Droit Commercial

Accompagnement à l’acquisition d’un fonds de commerce de restauration / traiteur (Lyon 9e)

Déblocage intégral d’un PERP auprès de la Société Général pour manquement à l’obligation de conseil

Recouvrement d’une créance de 15.000 euros auprès d’un débiteur manquant à ses obligations.

 

Droit Civil

Plus de 50 divorces par consentement mutuel par acte d’avocat depuis le 1er janvier 2017

Obtention d’un droit de visite et d’hébergement pour le père dans le cadre d’une procédure de divorce acceptée

Modification d’Etat Civil pour un client ayant un patronyme difficile à porter