Est-il juridiquement possible de tromper son conjoint virtuellement ?

S’il est un des outils les plus révolutionnaires jamais mis au point par l’Homme, Internet s’impose également aujourd’hui comme une zone de liberté où tout nous semble possible sans conséquence. L’hypersexualisation de notre Société actuelle combinée à la facilité d’accès à de nombreux contenus et services a démultiplié les conflits de couple. Chat sur des sites de rencontre, navigation sur des sites pornographiques, etc. Toutes ces nouvelles façon d’agir posent en elles-mêmes une question, morale d’abord, mais surtout juridique : un conjoint commet-il un adultère si il n’en a que virtuellement démontré l’intérêt ?

C’est à l’aspect juridique que nous allons nous intéresser. Vous pourrez également retrouver plus d’information sur ce sujet, notamment dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, en vous procurant mon ebook « Comment divorcer à l’amiable ? », disponible ici.

L’adultère, une faute conjugale

Lorsque deux personnes se marient, elles se jurent fidélité. Certes, cette promesse est faîte sur l’autel de l’amour de cette nouvelle union et l’on ne saurait lui prêter un caractère moins romantique qu’elle n’y parait. Mais le romantisme s’arrête là où commence le Droit. En effet, la fidélité, c’est également un devoir conjugal, une obligation juridique. Que vous soyez vous même mariés, ou que vous ayez assisté à un mariage, vous avez toujours entendu le maire lire cet article du Code Civil :

Article 212 – Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Celui qui commet un adultère méconnaît donc ce devoir juridique. Reste encore à savoir comment définir l’adultère. Et ça, la loi ne le fait pas. Le développement des technologies modernes ouvre sur ce point une boite de pandore aux profondeurs infinies. Où commence l’infidélité ? Quelle est la limite à ne pas franchir ?

Ces questions sont d’importance. Celui qui est infidèle peut se voir sanctionner du prononcé d’un divorce pour faute à ses torts exclusifs. Délimiter la notion même d’adultère semble donc être une affaire essentielle.

L’infidélité virtuelle

La question n’étant pas réglée par la loi, ce sont les juges qui sont chargés de créer des jurisprudence en l’état. Ainsi, ils ont pu être amenés, par exemple, à retenir une simple relation platonique comme caractérisant un  « comportement juridiquement qualifiable d’infidèle ».  Le fantasme de la relation, non consommé, serait donc de nature à qualifier l’infidélité. Quid d’une attitude plus « ambiguë » ?

Echanger des courriers électroniques avec une autre personne

S’il n’est évidemment pas condamnable en soi d’entretenir une courte relation épistolaire sur la pluie et le beau temps, il en va différemment dès lors que les échanges deviennent plus intimes.

Ainsi, la Cour de Cassation a pu décider, en 2014, qu’était qualifié de faute conjugale le fait d’échanger des courriers électroniques équivoques avec plusieurs correspondants sur un site de discussion en ligne, tout en envoyant des photos intimes.

 » Attendu que l’arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que les « mails » équivoques échangés sur « netlog » par l’épouse avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que les photographies intimes de cette dernière, établissent que celle-ci avait un comportement de recherches de relations masculines multiples et retient que ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage ; qu’en prononçant le divorce aux torts de l’épouse, la cour d’appel, qui n’était pas tenue d’entrer dans le détail de l’argumentation des parties, a fait une exacte application de l’article 242 du code civil ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches. 

(Civ.1ere,30 avril 2014, pourvoi n°13-16643)

S’inscrire sur un site de rencontre

L’inscription sur un site de rencontre en ayant le but avoué de chercher un confort intellectuel avec une personne autre que son conjoint constitue également une faute conjugale.

« Par ailleurs il est prouvé qu’en novembre 2006, soit une quinzaine de jours après la scène du 14 octobre, le mari a fait la connaissance sur un site internet de rencontres de Anita C…. Ils se sont mutuellement relaté leurs déboires conjugaux et notamment Didier Y…a raconté sa découverte. Par la suite ils se sont vus mais Anita C… atteste qu’aucune relation physique n’a succédé (…)

La cour considère que le comportement du mari, juridiquement qualifiable d’infidèle… »

(Cour d’appel de Bordeaux, 17 mai 2011, 10/04980).

La fréquentation soutenue de sites pornographiques

Le développement des technologies modernes entraîne nécessairement l’accroissement de la fréquentation de sites internet pour le moins discutable sur le plan de la morale ou de l’éthique. Cette pratique s’est alors forcément retrouvée au centre de la notion de couple, dans certaines situations. Sur ce point, aucune tergiversation, les juges sont claires : fréquenter assidument ce genre de site est une faute conjugale.

« Considérant que sur les torts du divorce, le partage a été admis par le juge aux affaires familiales qui a retenu à l’encontre du mari (…) une fréquentation soutenue et injurieuse d’Internet sur des sites de rencontres ou pornographiques ;

Considérant que les torts du mari ont donc été retenus à bon droit par le juge aux affaires familiales ; »

(Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2007, 07/03365)


La fidélité s’entends donc sous une acceptation plus large que l’aspect charnel d’une relation de couples mariés. Les juges n’hésitent pas à retenir les torts exclusifs du conjoint qui aura été moralement infidèle à son partenaire. Alors, mesdames, messieurs, attention à vos claviers. Et rappelez-vous, vous n’êtes jamais totalement anonyme sur Internet…!

 

By |2019-04-30T22:38:33+01:00janvier 5th, 2017|Droit Civil|

About the Author:

Avocat au Barreau de Lyon, exerçant en Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit de la Famille

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