Impôt sur le Revenu : j’ai oublié de déposer ma déclaration, que faire ?
Impôt sur le Revenu : j'ai oublié de déposer ma déclaration, que faire ? Le jeudi 6 juin 2019, la campagne de déclaration de l'Impôt sur le Revenu 2018 [...]
Gérer un contrôle fiscal en 3 points clefs
Contrôle fiscal. L'expression fait indéniablement peur à tout citoyen. Cette angoisse se manifeste souvent au moment de déposer sa déclaration de revenus annuelle (laquelle reste d'actualité malgré la mise [...]
Vers un élargissement de la théorie de l’abus de droit fiscal
Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2019, les Députés ont adopté l’amendement n°II-CF1066 présenté par Mme Bénédicte PEYROL, membre du groupe La République [...]
Publication de la Loi relative à la Fraude Fiscale : quelles sont les principales mesures ?
La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la fraude a été publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2018. Elle comporte un certain nombre de mesures destinées, [...]
Football Leaks – Une fraude fiscale ?
Des superstars du ballon rond accusés de fraude fiscale massive Vendredi 2 décembre, Mediapart relaie une information qui fait l'effet d'une bombe dans le milieu du football. Des stars [...]
Fraude Fiscale : Faut-il rémunérer les aviseurs ?
Lutter contre la fraude fiscale en rémunérant les indics C'est le sens de l'amendement au projet de loi de finances 2017 qui a été voté en commission par l'Assemblée Nationale [...]
Comment les femmes rousses ont obtenu une réduction de 10% du montant de leur taxe d’habitation – par Maurice COZIAN
Comment les femmes rousses ont obtenu une réduction de 10% du montant de leur taxe d'habitation J'étais encore jeune étudiant en Droit à Lyon. J'entamais ma licence (ma 3e [...]
Les montages fiscaux abusifs
La Direction Générale des Finances Publiques dispose d'une cartographie des montages fiscaux abusifs En avril 2015, la DGFP a publié sur son site internet une liste de montages fiscaux [...]
Utopie : un monde sans impôt
Prenons le temps de rêver à une utopie. Un monde où l’impôt n’existerait pas. Pas de taxes, ni de redevances. Encore moins de cotisations. Au vent les contributions et [...]
L’investissement locatif : la réduction d’impôt « loi Pinel »
L'acquisition de logements neufs ou assimilés destinés à la location dans le secteur intermédiaire, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, ou d’une [...]