Associations2019-11-17T23:46:10+01:00

Droit des Associations

Anthony BERGER - Barreau de Lyon


Maître Anthony BERGER, Avocat à Lyon, vous assiste et vous conseille dans les différents aspects du Droit des Associations

Vous souhaitez optimiser votre projet associatif, connaître votre régime d’imposition, les schémas les plus adaptés à votre association, ou régler un litige avec l’un de vos membres. Votre avocat peut vous accompagner en étant présent à vos côtés de la réflexion à la mise en opération de votre projet, en évaluant les risques et les opportunités et en contribuant à la réussite de vos ambitions.

Maître Anthony BERGER s’occupe également de toutes vos formalités juridiques : rédaction des statuts, tenue des assemblées, etc. Une fois par mois, il est également présent en consultations gratuites au Palais de Justice de Lyon pour répondre à toutes vos questions.

 

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Secrétariat Juridique

Rédaction de statuts personnalisés et formalités de dépôt en Préfecture

Modifications statutaires

Nomination des dirigeants

Analyse des conventions et des contrats liant l’association

Représentation devant toutes les juridictions

Optimisation du modèle économique

Audit préalable

Optimisation de la gouvernance

Création d’un fonds de dotation

Création d’une société commerciale gestionnaire

Fusions entre associations, selon les modalités prévues par la Loi ESS

Création de centres de soins dentaires et ophtalmologiques

Fiscalité des Associations

Analyse de la situation fiscale de l’association

Dépôt d’un rescrit auprès de l’administration fiscale

Sectorisation / création d’une filiale commerciale

Mécénat / Parrainage

Revue fiscale des formalités

« En me confiant votre dossier, vous vous assurez d’une intervention sérieuse, efficace, attentive, humaine et compétente. Chaque situation est différente et mérite d’être traitée avec minutie et déferrement.

Je vous reçois dans un premier temps, en mon cabinet à Lyon, ou par visioconférence, après une première prise de contact. L’idée est de comprendre votre demande, d’analyser le dossier afin de le préparer au mieux. La réalisation du dossier se fait ensuite sous votre suivi et votre contrôle : votre implication est indispensable pour la réussite du projet envisagé. Aucune formalité ne sera accomplie sans votre information et votre accord.

En cas de litige, je m’attache à toujours rechercher la solution amiable, plus efficace et plus rapide. Si nécessaire, je défendrais votre dossier auprès des instances compétentes afin que vos droits soient respectés et votre entreprise préservée au mieux de toute atteinte.

J’interviens aux côtés des particuliers et des sociétés, en mettant toujours un point d’honneur à personnaliser chaque intervention afin de vous apporter la solution la plus adaptée à votre demande. »