Youtubeurs, Instagrameurs, influenceurs,… Quel type de société faut-il créer pour développer son activité ?

By |2019-06-26T07:54:21+01:00juin 25th, 2019|Droit des Sociétés|

Youtubeurs, Instagrameurs, influenceurs,…Quel type de société faut-il créer pour développer son activité ? Demandez aujourd’hui à un adolescent âgé entre 12 et 16 ans le métier qu’il souhaite exercer [...]

Impôt sur le Revenu : j’ai oublié de déposer ma déclaration, que faire ?

By |2019-06-10T22:04:54+01:00juin 10th, 2019|Droit Fiscal|

Impôt sur le Revenu : j'ai oublié de déposer ma déclaration, que faire ? Le jeudi 6 juin 2019, la campagne de déclaration de l'Impôt sur le Revenu 2018 [...]

Peut-on engager la responsabilité des otages libérés au Burkina-Faso ?

By |2019-05-13T10:45:43+01:00mai 13th, 2019|Droit Civil|

Peut-on engager la responsabilité des otages libérés au Burkina-Faso ? Dans la nuit entre le jeudi 9 mai et le vendredi 10 mai 2019, deux otages français, enlevés au [...]

Vers un élargissement de la théorie de l’abus de droit fiscal

By |2018-11-26T16:11:04+01:00novembre 26th, 2018|Droit Fiscal|

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2019, les Députés ont adopté l’amendement n°II-CF1066 présenté par Mme Bénédicte PEYROL, membre du groupe La République [...]

Publication de la Loi relative à la Fraude Fiscale : quelles sont les principales mesures ?

By |2018-10-26T14:11:16+01:00octobre 26th, 2018|Droit Fiscal|

La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la fraude a été publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2018. Elle comporte un certain nombre de mesures destinées, [...]