Horaires & information

06-52-78-07-09
Lundi-Vendredi 9h - 18h
Uniquement sur Rendez-Vous

Vers un élargissement de la théorie de l’abus de droit fiscal

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2019, les Députés ont adopté l’amendement n°II-CF1066 présenté par Mme Bénédicte PEYROL, membre du groupe La République En Marche, sur l'abus de droit fiscal. Cet amendement vise à élargir la notion d’abus de droit fiscal ayant le caractère de fraude à la loi, [...]

By | novembre 26th, 2018|Droit Fiscal|0 Comments

Publication de la Loi relative à la Fraude Fiscale : quelles sont les principales mesures ?

La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la fraude a été publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2018. Elle comporte un certain nombre de mesures destinées, comme le nom du texte l’indique, à renforcer les pouvoirs de l’administration fiscale en matière de fraude fiscale. L’occasion de faire une revue des principales dispositions [...]

By | octobre 26th, 2018|Droit Fiscal|0 Comments

Comment divorcer à l’amiable ? (ebook)

Je suis fier et heureux de vous annoncer la sortie en ebook de mon livre "Comment divorcer à l'amiable ? L'essentiel pour aboutir à une procédure de divorce sans juge sereine", disponible dès à présent sur Amazon, en cliquant ici. Ce livre est une compilation des nombreux écrits que j'ai pu publier ici, à l'occasion [...]

By | octobre 21st, 2018|Droit de la Famille|10 Comments

FORMATION : Le divorce sans juge

FORMATION - Le Divorce Sans Juge Depuis le 1er janvier 2017, il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel sans avoir besoin de faire homologuer sa convention de divorce par un juge aux affaires familiales. L'occasion pour moi, à l'époque, de présenter une formation sur le sujet, que je vous mets à disposition [...]

By | septembre 26th, 2018|Droit de la Famille|0 Comments

Le cabinet évolue

Madame, Monsieur, Après deux ans d’existence et de succès, le cabinet a décidé d’évoluer, dans sa pratique comme dans sa philosophie. C’est pourquoi je suis très heureux et fier de vous présenter dès aujourd’hui une nouvelle version du site internet, lequel a subit un lifting nécessaire, tout en prenant en compte les nouvelles orientations que [...]

By | septembre 17th, 2018|Vie du cabinet|0 Comments

La rupture des fiançailles – L’histoire de M. NEYMAR et de Mme PARIS

Et si on se fiançait ? Tradition désuète ou passage obligé, les fiançailles sont encore très fréquentes dans nos sociétés modernes. Véritable promesse de mariage, sans contrat juridique réel, cet engagement, à la force émotionnelle certaine, reste purement moral et n’oblige en rien les acteurs de l’opération. On se promet le mariage, certes, mais on [...]

By | juillet 25th, 2017|Droit de la Famille|0 Comments

Qui intervient dans une procédure de divorce ?

Les professionnels intervenant dans le cadre d’une procédure de divorce Divorcer n’est pas un acte anodin. C’est une procédure qui nécessite l’expertise d’un certain nombre de professionnels et d’intervenants. Leurs missions sont variées : ils sont là pour entamer la procédure, la finaliser, et parfois vous accompagner et vous conseiller. Une partie des professionnels est [...]

By | mai 31st, 2017|Droit de la Famille|0 Comments

L’infidélité pendant la procédure de divorce

Le devoir de fidélité s'applique-t-il toujours pendant le divorce ? Au-delà du questionnement moral de l'acte adultère, la fidélité reste l'un des devoirs les plus importants et les plus essentiels au maintien du couple marié. A ce titre, commettre un adultère, c'est s'exposer à la possibilité, juridique, que son conjoint demande le divorce pour faute. La [...]

By | mai 25th, 2017|Droit de la Famille|0 Comments

Comment se déroule l’audience de conciliation préalable au divorce ?

Que va-t-il se passer le jour de l'audience de conciliation ? Le facteur a fait son office du jour. En consultant votre boîte aux lettres, un avis de passage vous attends. Un courrier recommandé vous a été adressé. Le jour suivant, vous vous présentez à votre bureau habituel et récupérer le précieux document. A l’intérieur, [...]

By | mai 16th, 2017|Droit de la Famille|0 Comments

Gérer ses comptes bancaires lors d’un divorce

Que faire des comptes bancaires en cas de divorce ? Dans le cadre d’un divorce, il est important de se préoccuper de la situation du patrimoine des époux, en totalité. Sont concernés les biens meubles, les biens immobiliers, les crédits. Sans oublier les comptes bancaires. Dans ce dernier cas, plusieurs étapes doivent être accomplies afin [...]

By | mai 9th, 2017|Droit de la Famille|0 Comments